Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Atelier Garrigues (dénommé ci-après « AG ») et de son client (dénommé ci-après « le stagiaire ») dans le cadre de la vente des prestations de formation : stages, cours en techniques céramiques et ateliers libres.
Toute prestation accomplie par l’AG implique donc l’adhésion sans réserve du stagiaire aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Nature et caractéristiques des différents ateliers
Les stages et cours amateurs entrent dans la catégorie des actions de loisirs éducatifs prévue par l’article L.900-2 du code du travail.
L’action de formation a pour objectif de permettre l’apprentissage des diverses disciplines pratiquées et techniques des domaines céramiques. Sa durée est fixée au nombre d’heures pour chaque module choisi.
Aucun niveau de connaissance préalable n’est requis.
L’atelier libre est une mise à disposition de l’atelier, de ses matériaux et outils pour une durée minimum de 4 heures consécutives sur une demi journée. Une bonne connaissance et expérience des techniques céramique est requise.

Clause n° 3 : Conditions d’usage
Le stagiaire s’engage à respecter les règles d’hygiène, de sécurité, de présence, de discipline et d’utilisation du matériel et des matériaux fixées par le règlement intérieur de l’AG, consultable dans les locaux et sur le site internet www.atelier.garrigues-ceramiques.com
Les matériaux céramiques seront exclusivement fournis au stagiaire par l’AG.
En particulier, aucune terre provenant de l’extérieur ne pourra être utilisée.

Clause n° 4 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise d’inscription. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils incluent les frais de matière et de cuisson pour les modules de formation. Pour les ateliers libres, les cuissons seront facturées en plus au tarif toute taxe comprise annoncé à l’enfournement.
L’Atelier Garrigues s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de l’enregistrement de l’inscription.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des formations ; cours hébdomadaire, stages weekend, ateliers ponctuels s’effectuent en ligne, par le lien de réservation présent sur la page de la formation choisie.
Pour valider l’inscription, le stagiaire devra verser la totalité de la prestation de l’action de formation ou de la location de l’atelier. Un échelonnement de paiement peut être mis en place, sur demande écrite du stagiaire, formulée au moment de l’inscription.

Clause n°6 : Annulation
À défaut d’un nombre suffisant de participants, l’Atelier Garrigues se réserve le droit d’annuler les actions de formation jusqu’à 10 jours ouvré avant la réalisation de la prestation. Les sommes versées par le stagiaire seront alors intégralement remboursées.
Le stagiaire peut demander le remboursement intégral sans frais et sans condition jusqu’à 10 jours ouvré avant l’action de formation. Les sommes versées par le stagiaire seront alors intégralement remboursées.
Si l’annulation du fait du stagiaire intervient à moins de 10 jours ouvré avant le début de l’action de formation, le stagiaire bénéficie d’un remboursement de 50 %.
En cas d’annulation de la part du stagiaire dans un délai inférieur à 5 jours ouvré avant la date de début de l’action de formation, (sauf cas de force majeure et sur justificatif), la totalité du prix de la prestation restera acquise à l’AG.
En cas d’interruption de la part du stagiaire au cours de l’action de formation, (sauf en cas de force majeure et sur justificatif), la totalité du prix de la prestation restera acquise à l’AG.


Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de l’Atelier Garrigues ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour les cours hebdomadaires Adultes

L’atelier Garrigues est un atelier de céramique artisanal tourné vers la formation, l’apprentissage et l’expérimentation, ce n’est pas un atelier de production.

Article 1
L’atelier s’engage à ce que ses intervenants soient qualifiés, ponctuels et disponibles pour apporter aux élèves un support technique et pédagogique de qualité.

Article 2
L’atelier s’engage à vous fournir un espace de travail propre et rangé, les outils nécessaires, une étagère de stockage, les matériaux dont vous aurez besoin.

Article 3
Le participant s’engage à respecter les horaires des cours, les outils et les installations mises à sa disposition, et à rendre son espace de travail et les outils utilisés propres et rangés.

Article 4
Le participant s’engage à récupérer ses objets dans un délai raisonnable et à ne pas stocker ni utiliser plus de deux moules à la fois. Tous les objets fabriqués en cours peuvent, sur demande, être exposé et vendus dans la boutique. Leur prix est libre, une commission de 20% sera prélevée sur le prix de vente.

Article 5
L’atelier se réserve le droit de ne pas accepter ni cuire les objets faits en dehors de l’atelier. La durée des cours est de trois heures hebdomadaires, rangement compris. Ils ont lieu une fois par semaine, chaque semaine, hors jours férié et vacances scolaires.

Article 6
L’inscription se fait au trimestre ou à l’année. (Pour les trimestres : septembre, décembre et mars). Le tarif à l’année ne vaut que pour un engagement sur l’année dès septembre. Tout est compris dans le prix.

Article 7
Un chèque d’arrhes de 50% est demandé pour valider l’inscription, en cas d’annulation au minimum deux semaines avant le début des cours, le chèque ne sera pas encaissé, passé ce délai l’atelier se réserve le droit d’encaisser les arrhes. Le montant total du trimestre ou de l’année est dû à la première séance. Sur demande, les encaissements pourront être échelonnés, (2 chèques pour un trimestre, 6 pour l’année).

Article 8
L’atelier s’engage à remplacer les cours où l’intervenant serait absent. En cas d’absence de l’élève, l’atelier s’engage à en remplacer un par trimestre (plus si possible mais sans garantie).